Attention ! on n’achète pas un bien en Espagne comme en France !

Nous souhaitons attirer votre attention sur les différences de procédures entre l’Espagne et la France en ce qui concerne l’acquisition d’un bien immobilier. Il est extrêmement important de vous faire accompagner par un conseiller en immobilier francophone, et c’est ce service que nous vous proposons, en plus de la recherche proprement dite du bien.

Nous pourrons visiter et sélectionner des biens immobiliers qui correspondent à votre projet, nous négocierons pour vous le prix de la vente, et le juriste spécialisé dans l’immobilier qui travaille avec nous, se chargera du contrôle des aspects juridiques. Nous vous conseillerons sur le financement et, nous pourrons éventuellement vous conseiller des professionnels pour des travaux, si nécessaire.

Ces services vous feront économiser du temps et de l’argent, et vous permettront de réaliser votre achat en toute sécurité. N’hésitez pas à nous contacter soit par téléphone soit en nous envoyant un mail.

Il est fondamental de savoir que les notaires espagnols n’ont pas du tout le même rôle que les notaires français, belges ou suisses qui procèdent à toutes les vérifications juridiques et urbanistiques sur le bien immobilier avant la vente. Par exemple, le notaire espagnol, contrairement au français, ne garantit pas l’origine de propriété.

En Espagne, l’acheteur est responsable du contrôle du bien.

Nous insistons sur le fait qu’en Espagne, le notaire n’est pas censé vérifier les informations concernant l’état de la propriété.

C’est pourquoi il est indispensable qu’un juriste fasse pour vous toutes ces vérifications. 

En Espagne, les dettes ne sont pas liées au propriétaire, mais au bien, et encore une fois c’est à l’acheteur de s’ informer car le notaire ne le fera pas.

Le juriste demandera au vendeur de fournir une copie de plusieurs documents tels que le dernier reçu de paiement de l’IBI («Impuesto sobre Bienes Inmuebles», la taxe foncière espagnole), les derniers procès-verbaux de l’assemblée des copropriétaires, les derniers reçus de paiement de l’électricité, du gaz, de l’eau et des charges de copropriété.

Il pourra ainsi s’assurer que la propriété est libre de toutes charges et que des travaux futurs n’ont pas été engagés par l’assemblée des copropriétaires.

Le juriste demandera aussi l’acte de vente précédent dans le cas où le propriétaire l’avait déjà acheté à un autre propriétaire. Il vérifiera ainsi qu’il n’y a pas eu de modifications du bien immobilier.

Dans le cas où il y a eu une modification notable, agrandissement, construction d’un garage ou d’une piscine, il vérifiera que ces travaux ont été effectués légalement et qu’il y a bien eu une déclaration faite aux services compétents.  En cas d’absence de déclaration et en cas de contrôle, c’est l’acquéreur qui devrait acquitter les taxes liées à la légalisation de ces modifications.

Il doit enfin vérifier que le logement est libre de toute occupation et qu’aucun squatteur n’y a élu domicile. Cela arrive quelques fois dans des appartements ou maisons présentés par des banques à des prix très attractifs.

De façon générale il faut quand même se méfier des affaires mirobolantes, qui peuvent cacher des problèmes que seul un professionnel qui connait bien la région, pourra déceler.

Pour tous ces contrôles, ces recherches et toutes ces tâches, l’intervention d’un conseiller en immobilier francophone et d’un juriste compétent est indispensable si vous ne voulez prendre aucun risque. 

Pour tout achat immobilier en Espagne vous aurez besoin d’un NIE (Numéro d’identité étranger).

Nous vous conseillerons et vous aiderons à obtenir ce NIE soit dans votre pays d’origine (le plus simple souvent) soit en Espagne. Il est très important de faire cette démarche dés que l’on envisage un achat immobilier car les délais peuvent très longs, suivant le consulat dont vous dépendez ou de la région dans laquelle vous souhaitez acheter.

Il faut aussi ouvrir un compte-courant auprès d’une banque en Espagne. En effet, le paiement des impôts et frais liés à l’achat devront être réglés depuis un compte en Espagne. Nous vous accompagnerons pour cette opération dans la banque de votre choix.

Si vous ne parlez pas suffisamment bien espagnol et que vous ne connaissez pas la législation espagnole, il est indispensable d’avoir recours avant, pendant et après l’achat à un conseiller immobilier francophone afin de ne prendre aucun risque. Il est d’ailleurs d’usage en Espagne, y compris pour les espagnols de s’assurer les services d’un juriste  lors d’un achat immobilier puisque comme nous vous l’avons expliqué le notaire en Espagne ne joue pas ce rôle.